Adopté en 1ère lecture le jeudi 22 septembre 2016, le projet de loi Sapin II ne sera pas passé inaperçu auprès des épargnants français même s'il n'est pas définitivement adopté et qu'il sera vraisemblablement soumis à l'avis du Conseil Constitutionnel.
Les initiés pourront reconnaître des dispositions d'exceptions qui existaient déjà dans le secteur bancaire par le biais du Haut Conseil de Stabilité Financière ainsi que dans le Code monétaire et financier. Lors des débats parlementa ...